Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application, définitions des termes
(1) La société LT Laborhandel GmbH, Platjenwerber Weg 60, 28717 Brême, Allemagne (ci-après dénommée « nous » ou « LT Laborhandel ») exploite une boutique en ligne de marchandises sur les sites www.lt-laborhandel.de et www.lt-laborhandel.com. Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les prestations entre nous et nos clients (ci-après dénommés « client » ou « vous ») dans leur version en vigueur au moment de la commande, sauf accord contraire expressément convenu.
(2) Au sens des présentes conditions générales, on entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent, pour l’essentiel, ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. On entend par « professionnel » toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante, une société de personnes dotée de la capacité juridique étant une société de personnes capable d’acquérir des droits et de contracter des obligations.
2. Conclusion des contrats, enregistrement du texte du contrat
(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne aux adresses www.lt-laborhandel.de et www.lt-laborhandel.com
(2) Les présentations de nos produits sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion d’un contrat.
(3) Lors de la réception d’une commande sur notre boutique en ligne, les dispositions suivantes s’appliquent : le client soumet une offre contractuelle ferme en suivant avec succès la procédure de commande prévue sur notre boutique en ligne. La commande s’effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection des articles souhaités,
- Ajout des produits en cliquant sur le bouton correspondant (par exemple « Ajouter au panier », « Ajouter au sac » ou similaire),
- Vérification des informations figurant dans le panier,
- Accès au récapitulatif de la commande en cliquant sur le bouton correspondant (par exemple « Passer à la caisse », « Passer au paiement », « Vers le récapitulatif de la commande » ou similaire),
- Saisie/vérification des coordonnées et des données de contact, sélection du mode de paiement, acceptation des CGV et des informations relatives au droit de rétractation,
- Validation de la commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Cela constitue votre commande ferme.
- Le contrat est conclu dès lors que nous acceptons votre commande dans un délai de trois jours ouvrés par un e-mail distinct (confirmation de commande) envoyé à l’adresse e-mail indiquée. L’e-mail automatique que vous recevez immédiatement après l’envoi de la commande ne fait que confirmer la réception de celle-ci et ne constitue pas encore une acceptation.
(4) En cas de conclusion du contrat, celui-ci est conclu avec LT Laborhandel GmbH, Platjenwerber Weg 60, 28717 Brême, Allemagne.
(5) Avant de passer commande, vous pouvez imprimer les données du contrat à l’aide de la fonction d’impression de votre navigateur ou les enregistrer sous forme électronique. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat, notamment les données de la commande, les CGV et les informations relatives au droit de rétractation, s’effectuent par e-mail après que vous avez validé la commande, en partie de manière automatisée. Nous ne conservons pas le texte du contrat après la conclusion de celui-ci.
(6) Les erreurs de saisie peuvent être corrigées à l’aide des fonctions habituelles du clavier, de la souris et du navigateur (par exemple, le « bouton Retour » du navigateur). Vous pouvez également les corriger en interrompant prématurément le processus de commande, en fermant la fenêtre du navigateur et en recommençant la procédure.
(7) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu’elle n’est pas bloquée par des filtres anti-spam.
3. Objet du contrat et caractéristiques essentielles des produits
(1) Dans notre boutique en ligne, l’objet du contrat est le suivant :
- La vente de marchandises. Vous trouverez les marchandises concrètement proposées sur nos pages produits.
(2) Les caractéristiques essentielles du produit figurent dans la description de l’article.
(3) La vente de produits numériques est soumise aux restrictions indiquées dans la description du produit ou découlant par ailleurs des circonstances, notamment en ce qui concerne les exigences matérielles et/ou logicielles de l’environnement cible. Sauf convention contraire expresse, l’objet du contrat se limite à l’utilisation privée et professionnelle des produits, sans droit de revente ni de sous-licence.
4. Prix, frais d’expédition et livraison
(1) Pour les consommateurs, les prix indiqués dans la boutique sont des prix tout compris, TVA légale comprise. Pour les professionnels, auxquels des prix nets sont affichés après leur inscription en tant que client professionnel, les prix s’entendent hors TVA légale, au taux en vigueur. Le marquage indiqué à côté de chaque prix (« TVA comprise » ou « TVA en sus ») fait foi.
(2) Les modes de paiement à votre disposition s’affichent au cours du processus de commande. En cas de paiement anticipé, le prix d’achat doit être réglé avant la livraison. Nous proposons l’achat sur facture exclusivement aux professionnels dont l’adresse de facturation se situe en Allemagne. Pour les adresses de facturation dans d’autres pays, l’achat sur facture est possible sur demande, sans que cela constitue un droit. Nous nous réservons le droit de refuser ce mode de paiement dans certains cas particuliers, notamment lors d’une première commande. En cas d’achat sur facture, le montant de la facture doit être réglé sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celle-ci. À l’expiration de ce délai, le client est en défaut de paiement sans qu’un rappel soit nécessaire. Par ailleurs, sauf indication contraire pour le mode de paiement concerné, les créances sont exigibles dès la conclusion du contrat.
(3) En plus des prix indiqués, des frais de port peuvent s’appliquer pour la livraison des produits, sauf si l’article concerné est signalé comme étant livré sans frais de port. Les frais de port vous seront clairement indiqués une nouvelle fois dans les offres, le cas échéant dans le panier, ainsi que dans le récapitulatif de la commande.
(4) Sauf indication contraire concernant le délai de livraison de l’article concerné, le délai de livraison pour les envois en Allemagne est de 3 à 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). En cas de paiement anticipé, ce délai commence à courir le jour suivant la transmission de l’ordre de paiement à l’établissement bancaire émetteur ; pour tous les autres modes de paiement, il commence à courir le jour suivant la conclusion du contrat. Si la date d’échéance du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, le délai expire à la fin du jour ouvré suivant. Les délais de livraison pour les envois à l’étranger et pour les marchandises expédiées par transporteur sont indiqués pour chaque article ou sur la page « Livraison et paiement ».
(5) La livraison s’effectue en Allemagne, dans les États membres de l’Union européenne, en Suisse, au Liechtenstein et au Royaume-Uni. Les livraisons vers la Suisse, le Liechtenstein et le Royaume-Uni constituent des livraisons à l’exportation ; les droits de douane et les taxes à l’importation dans le pays de destination sont à la charge du client.
5. Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s’agit de créances issues du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
6. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation. Celui-ci est régi par nos informations relatives au droit de rétractation.
7. Responsabilité
(1) Sous réserve des exceptions suivantes, notre responsabilité en cas de manquement aux obligations contractuelles ainsi qu’en matière délictuelle est limitée à la faute intentionnelle ou à la négligence grave.
(2) Notre responsabilité est illimitée en cas de négligence légère lorsqu’il s’agit d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle. Si, par négligence légère, nous sommes en retard dans l’exécution de la prestation, si celle-ci est devenue impossible ou si nous avons manqué à une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité pour les dommages matériels et financiers qui en découlent est limitée au préjudice prévisible et typique du contrat. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat et sur le respect de laquelle vous êtes en droit de compter régulièrement. Cela inclut notamment notre obligation d’agir et d’exécuter la prestation due en vertu du contrat, telle que décrite à l’article 3.
8. Langue du contrat
La langue du contrat est exclusivement l’allemand.
9. Garantie
(1) La garantie est régie par les dispositions légales.
(2) Si le client est un professionnel, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts concernant des biens neufs est, par dérogation à l’article 438, paragraphe 1, point 3, du Code civil allemand (BGB), d’un an à compter de la livraison du bien. Cette réduction ne s’applique pas
a) aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement des dépenses inutiles résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ;
b) aux autres demandes de dommages-intérêts et de remboursement des dépenses inutiles fondées sur un manquement intentionnel ou par négligence grave à nos obligations, de la part de nous-mêmes, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution ;
c) aux demandes de dommages-intérêts pour manquement à des obligations contractuelles essentielles,
d) lorsque nous avons dissimulé un vice de manière dolosive ou que nous avons assumé une garantie quant à la qualité de la chose,
e) aux droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits,
f) pour les biens qui ont été utilisés, conformément à leur destination habituelle, dans un ouvrage et qui en ont causé la défaillance,
g) pour les droits de recours du client en vertu des articles 445a, 445b et 478 du Code civil allemand (BGB).
Dans ces cas, les délais de prescription légaux s’appliquent.
(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement, dès l’exécution du contrat, que la marchandise/les biens numériques ou le service fourni sont complets et ne présentent ni défauts apparents ni dommages liés au transport, et de nous signaler, ainsi qu’au transporteur, toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n’aura bien entendu aucune incidence sur vos droits légaux en matière de garantie.
10. Dispositions finales
(1) Le droit allemand s’applique. En ce qui concerne les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de la clause la plus favorable).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas.
(3) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine distinct de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur est celui du siège social du fournisseur.